Mentions légales et CGV du site PROGRESSER-EN-PHOTO.COM -

Mentions légales et CGV du site PROGRESSER-EN-PHOTO.COM

Mentions légales, politique de confidentialité et Conditions générales de vente (CGV) 

Conformément à la loi et pour être transparent avec vous vous trouverez ci dessous :
 - Les mentions légales du site
 - La politique de confidentialité et la gestion de vos données 
 - Les conditions générales de ventes (CGV)

"Pour plus de clarté et en résumé "  (vous avez les détails sous le résumé)

Lors de votre inscription au blog via le formulaire, je récolte votre prénom et votre Email afin de vous envoyer les vidéos gratuites, mes conseils photos (tous les 15 jours généralement) et la sortie de nouvelles formations PHOTOS ou promo spéciale pour mes abonnés.
En tant que client : Lors de votre commande, je collecte vos coordonnées (nom prénom, adresse postale) pour vous envoyer les liens de connexion et pour la facturation.    
Ces données restent confidentielles et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données ( GRPD)
A tout moment vous pouvez vous désinscrire de ma liste (Lien à la fin de chaque Email) ou sur simple demande : (Voir rubrique « contact » )

Pour les conditions générales de vente :

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur les pages du site internet progresser-en-photo.com Les produits sont proposés sous un format dématérialisé, accessibles via un espace membre privé.
Les prix sont indiqués en euros et TTC. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Le règlement est exigible à la commande. Le défaut de paiement entraîne la suspension ou résiliation de la commande. Le paiement est effectué par carte bancaire. Il sera réalisé par le biais du site sécurisé PayPal.com La livraison est faite à l’adresse e-mail que le client a indiquée lors de sa commande (Attention à l’adresse que vous saisissez !)

Mentions légales :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique,
je vous informe que :

L’éditeur et le directeur de la publication du présent site internet est :
Yannick Delonglée SIRET: 494 610512 00027 Contact: (Voir rubrique « contact » )

L’hébergeur du présent site internet est:
o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-FerrandSARL au capital de 100 000 euros
SIRET 510 909 80700024 RCS Clermont-Ferrand

Responsabilité :
L’éditeur du site met à disposition un large contenu d’informations gratuit. Il s’assure en permanence de mettre les moyens à sa disposition pour s’assurer de la qualité de ces contenus. Toutefois, il advient à l’utilisateur de s’assurer de la pertinence de ces informations au regard de sa situation. L’utilisateur s’engage donc à utiliser ces informations sous son entière responsabilité et dégage l’éditeur de toute responsabilité à cet égard.

Responsabilité dans l’utilisation du service :
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du service offert sur https://progresser-en-photo.com de quelque manière que ce soit. En particulier, l’utilisateur s’engage à s’abstenir de poster des messages illicites, diffamants ou insultants sur tout ou partie du site. 
L'utilisateur s'engage à ne pas dupliquer, utiliser le contenu du site (texte, images, vidéos) sans l'accord de l'auteur
L’utilisateur s’engage également à fournir des données personnelles véridiques, exactes et complètes.

Politique de confidentialité :

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de ce site ont été déclarés à la CNIL (N°1792198). L’ensemble de ces traitements est réalisé par l’éditeur du site.

La collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.


Qui a accès à vos données ?
Le responsable du traitement des données personnelles est Yannick Delonglée, administrateur du site.
L'administrateur du site, Yannick Delonglée, s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesure techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données (RGPD)


RESPONSABLE DU TRAITEMENT : Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est Yannick Delonglée, gérant du site https://progresser-en-photo.com , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 494 610512 00027
Ce traitement est opéré techniquement par la société SG autorépondeur , basée en France, qui a développé un service de gestion de newsletter et d'emailing éthique et performant.
A NOTER QUE Yannick Delonglée N'EFFECTUE AUCUN ÉCHANGE NI AUCUNE LOCATION DES FICHIERS DE SES CLIENTS.
LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES ET TRANSFERTS :
Les serveurs d’hébergement sur lesquels sont traitées et stockées les bases de données sont situés au sein de l’Union Européenne (Société O2switch basée à Clermont ferrand) Vos données servent uniquement dans le cadre su site  progresser-en-photo.com et ne seront jamais transmises ou vendues.


Données collectées sur le site :
Lorsque vous vous inscrivez à nos services, les données suivantes sont collectées et traitées : email, civilité, prénom, nom, pays, numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant, mot de passe, adresse postale, numéro de téléphone, adresse(s) IP et nom de domaine.

En utilisant nos services, les données suivantes sont collectées et traitées : données de connexion et données de navigation lorsque vous l’autorisez, historiques de commandes, réclamations, incidents, informations relatives aux abonnements et correspondances sur notre site. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site
Les données soumises ne doivent pas inclure de données personnelles sensibles, du type identifiants gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, ou les numéros d’identification de contribuable), numéros complets de carte de crédit ou de compte bancaire personnel, dossiers médicaux ou informations relatives à des demandes de soins associées à des personnes, sans que cette liste soit exhaustive.
Concernant la collecte des données d'identité
Inscription et identification préalable pour la fourniture du service
Lors de la commande d’une formation, d’un stage ou tout autres prestations l’inscription nécessite une identification préalable. Vos données nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des produits et / ou des services tels que prévu dans la commande. Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.
Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d'accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur... La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

FINALITÉS DES TRAITEMENTS
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•Fournir nos services et en faciliter le fonctionnement, y compris en menant pour ce faire des vérifications vous concernant
•Résoudre les éventuels problèmes afin d’améliorer l’utilisation de notre site et de nos services ;
•Personnaliser, évaluer, améliorer nos services, contenus et documentation ;
•Analyser le volume et l’historique de votre utilisation de nos services ;
•Vous informer sur nos services et ceux de nos sociétés partenaires ;
•Empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ou contraires aux bonnes pratiques, et assurer la conformité avec nos conditions générales d’utilisation et notre politique d’envoi ;
•Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Pour les clients qui se sont inscrits directement sur le site, nous traitons leurs données pour l’exécution du contrat de prestation de services. Pour nos newsletters, les études de cas et le matériel marketing, nous traitons vos données personnelles sur la base du consentement explicite que vous avez donné à cet effet.
La newsletter du site a été déclarée à la CNIL (N°1792198). Sa finalité est de recevoir des conseils au travers de l’envoi d’emails d’information et/ou de promotion de produits ou services (les nôtres, ou ceux de nos partenaires si nous estimons qu’ils sont de qualité et qu’ils pourront vous aider). Données obligatoires/facultatives: pour la recevoir il est nécessaire de fournir son adresse email personnelle. A défaut de cette information il sera impossible de s’inscrire à la newsletter.


DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données personnelles vous concernant collectées sur le site sont destinées pour la propre utilisation par Yannick Delonglée et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles Yannick Delonglée peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services. Yannick Delonglée assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes. Yannick Delonglée ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, EN AUCUN CAS.

En outre, Yannick Delonglée ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si :

vous en formulez la demande ou autorisez la divulgation ;
la divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandés (i.e., aux fins de vérification de vos bonnes pratiques d’envoi ou dans le cadre du traitement d’une carte d’achat avec des sociétés émettrices de cartes de crédit) ;
Yannick Delonglée y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ;
ou le tiers agit en tant qu’agent ou de sous-traitant de Yannick Delonglée dans l’exécution des services
Actuellement les destinataires de données sont :

Paypal : Gestion des paiements.
SG autorépondeur : solution emailling
Thrive : interface utilisateur


DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET SUPPRESSION.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en nous envoyant un ticket de support à Yannick Delonglée

Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours. Nous pouvons vous demander à ce que votre demande soit accompagnée d’une photocopie de preuve d’identité ou d’autorité. Vous pouvez également à tout moment modifier vous-mêmes les données personnelles vous concernant en vous loguant à votre compte et en cliquant sur ce lien.

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Finalité des cookies : Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l'Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
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Il existe deux grandes catégories de cookies :

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PENDANT COMBIEN DE TEMPS MES DONNÉES SONT ELLES CONSERVÉES ?

Si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site ou que vous n’avez pas eu un comportement actif (par exemple, en cliquant sur un lien) pendant une période de trois ans, vous pourrez recevoir un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données. Nos communications électroniques relevant de la prospection commerciale ou newsletter comporteront un lien de désinscription. Par ailleurs, afin de ne pas vous importuner, sans action de votre part pendant 12 mois, pour l'ouverture des envois Email, vous serez supprimé de la base de contacts (Sauf pour les clients qui ont un accès illimité à leur formations)

En vertu de nos obligations légales, certains documents relevant de notre fonctionnement interne et comportant des informations personnelles (bons de commande, contrats, factures…) feront l’objet d’un archivage. En tout état de cause, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat, ou en posées par la législation en vigueur.

Les données recueillies grâce aux cookies et technologies similaires sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant, sans aller au-delà de 13 mois.


Droit de l'Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service

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SÉCURITÉ

Dans le cadre de ses services, Yannick delonglée accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients. Ainsi, et conformément au RGPD, Yannick delonglée s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées. A cette fin, Yannick delonglée met en œuvre les mesures de sécurité standard de l’industrie du numérique pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée. En utilisant les méthodes d’encodage recommandées par l’industrie du numérique, Yannick delonglée prend les mesures nécessaires pour protéger les informations liées aux règlements et aux cartes de crédit. Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des données, Yannick delonglée a mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services. Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates. C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, Yannick delonglée s’engage à vous en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts. Dans le cas où vous subiriez un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, Yannick delonglée s’engage à vous fournir toute l’assistance nécessaire afin que vous puissiez faire valoir vos droits. Par ailleurs si, par exception, le dommage subi résultait en partie d’une faute ou négligence grave de la part de Yannick delonglée vous pourriez obtenir réparation dans la limite du plafond de responsabilité. Il convient de garder à l’esprit que tout utilisateur, client ou pirate découvrant une faille de sécurité et l’exploitant s’expose à des sanctions pénales et que Yannick delonglée prendra toutes mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données et droits de ses utilisateurs et les siens et d’en limiter l’impact au maximum.

En adoptant les recommandations de la CNIL concernant le niveau de sécurité des mots de passes, le mot de passe de votre compte doit contenir au moins 8 caractères, 1 chiffre, 1 nombre et 1 caractère spécial.

Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;
Examiner les causes de l'incident ;
Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

RESPONSABILITES ET GARANTIES
Sauf force majeure, Yannick delonglée garantit à l’Utilisateur la bonne exécution de sa prestation dans le respect des présentes Conditions générales.

L’indemnité éventuellement due par Yannick delonglée à l’Utilisateur ou à un tiers, en raison de l’engagement de la responsabilité de Yannick delonglée, de ses filiales ou de ses partenaires, au titre de l’exécution des présentes ne pourra excéder le prix versé par l’Utilisateur en contrepartie du ou des services à l’origine de ladite responsabilité.

Responsabilité de l’Utilisateur
La responsabilité de l’Utilisateur peut être engagée du fait du non-respect des présentes Conditions générales, des politiques de confidentialité et anti-spam de Yannick delonglée ou de toute disposition légale, règlementaire ou résultant d’une convention internationale applicable.

L’Utilisateur garantit Yannick delonglée de tout préjudice, de toute réclamation et de tout recours de tiers résultant d’une violation, par l’Utilisateur, des présentes Conditions générales, des politiques de confidentialité et anti-spam de Yannick delonglée ou de toute disposition légale, règlementaire ou résultant d’une convention internationale applicable.

PORTABILITE DES DONNEES

Yannick delonglée s'engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l'ensemble des données vous concernant sur simple demande. L'Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable, directement entre les mains d’un autre responsable de traitement lorsque cela est souhaité et techniquement possible.

SUPPRESSION DU COMPTE Suppression du compte à la demande

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MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Yannick delonglée se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible trente (30) jours au moins avant que ceux-ci n’entrent en application. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.

En cas de modification des présentes, Yannick delonglée s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées.

DROIT APPLICABLE ET LANGUE
La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des présentes par Yannick delonglée ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige auquel la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la ville de QUIMPER


Propriété intellectuelle
Ce site est la propriété exclusive de Yannick Delonglée. Le directeur de la publication est Yannick Delonglée

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Conditions générales de vente (CGV) du site PROGRESSER-EN-PHOTO.COM


Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à la totalité des produits et services proposés sur le site internet progresser-en-photo.com par son éditeur, Yannick Delonglée , SIRET 494 610512 00027

Est considérée comme « Client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de ce site une commande validée via la plateforme de paiement sécurisée.

Article 2 : Champ d’application
Toute commande sur le site internet progresser-en-photo.com implique l’adhésion par le Client aux présentes conditions générales de vente, qui ont valeur contractuelle. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le présent site à la date de passation de la commande.

Article 3 : Caractéristique des produits et services proposés
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur les pages du site internet progresser-en-photo.com
Les produits sont proposés sous un format dématérialisé, accessibles via un espace membre privé ou sous forme de coaching téléphonique ou en visioconférence.

Le PRESTATAIRE ne saurait être tenu responsable des difficultés ou impossibilités momentanées de fourniture du service et/ou d’accès à sa plateforme ou à ses équipements informatiques qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau des télécommunications, le CLIENT reconnaissant expressément que le bon fonctionnement d'internet, des fournisseurs de messagerie électronique, des réseaux d'acheminement postal et des réseaux des opérateurs ne dépend aucunement du PRESTATAIRE et que ce dernier ne peut garantir ni les délais ni la qualité de transmission/dépose d'un message (écrit, audio, vidéo).

Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et TTC. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 5 : Paiement
Le règlement est exigible à la commande. Le défaut de paiement entraine la suspension ou résiliation de la commande. Le paiement est effectué par carte bancaire. Il sera réalisé par le biais du site sécurisé PayPal.com (PayPal Europe S.à r.l. & Cie, S.C.A. 22-24 Boulevard Royal. 5e étage. 2449 Luxembourg), qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau Internet. Le Client n’est pas tenu d’avoir un compte PayPal.com pour régler la commande. Sur la page de paiement PayPal.com, existe une option dédiée aux non détenteurs d’un compte PayPal.com que le Client peut utiliser. L’éditeur n’étant pas responsable du site PayPal.com, il ne pourra en aucun cas être tenu responsable par le Client des conséquences d’une mauvaise utilisation du site PayPal.com de sa part, ni de l’inaccessibilité de ce site si l’éventualité venait à se présenter.

Vous pouvez aussi payer par virement ou chèque (Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France)

Article 6 : Livraison
La livraison est faite à l’adresse e-mail que le client a indiquée lors de sa commande (Attention à l’adresse que vous saisissez !)

Article 7 : Conditions de retour et de remboursement
Les produits et services bénéficient d’une garantie de satisfaction. Si vous n’êtes pas satisfait de votre achat, vous disposez de 30 jours francs à compter de l’inscription pour demander le remboursement.
Concernant les coaching par téléphone ou visioconférence, le remboursement n'est pas possible si le coaching a été consommé
Vous devez effectuer cette demande par simple e-mail via le formulaire de contact, et fournir toutes les informations qui seront nécessaires à votre demande (notamment votre nom et votre adresse e-mail).

Article 8 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

L’ensemble des fichiers est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Numéro de déclaration : 1792198

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données (voir plus haut)

Article 9 : Propriété intellectuelle
Le service proposé par progresser-en-photo.com demeure la propriété exclusive de ce dernier ou de ses partenaires. Il est protégé par les règlementations applicables en matière de marques et de droits d'auteur.

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Article 10 : Résiliation :
Yannick Delonglée se réserve le droit de mettre un terme immédiat au Service (désactivation des droits d’accès au Service) en cas de non-paiement par un Client d’une ou plusieurs factures. Toute somme non payée dans les trente jours sera augmentée d’un taux égal à trois fois le taux d’intérêt de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de dix points de pourcentage ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Yannick Delonglée se réserve par ailleurs le droit mettre un terme immédiat au Service du Client en cas de violation par ce dernier des droits de propriété intellectuelle et de toute atteinte au Service, en violation des présentes CGV.
Il est bien sûr interdit de partager ses accès aux formations avec des tiers.

Article 11 : Droit applicable - Médiation - Litiges
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
En cas de litiges, prendre contact avec Yannick Delonglée via le formulaire de contact afin de trouver une solution amiable. A défaut d'une solution amiable, le tribunal de commerce de Quimper sera exclusivement compétent.

Date de rédaction des CGV : Janvier 2014 - MAJ AVRIL 2020