Conditions générales de vente (CGV) du site PROGRESSER-EN-PHOTO.COM

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à la totalité des produits et services proposés sur le site internet progresser-en-photo.com par son éditeur, Yannick Delonglée , SIRET 494 610512 00019

Est considérée comme « Client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de ce site une commande validée via la plateforme de paiement sécurisée.

Article 2 : Champ d’application

Toute commande sur le site internet progresser-en-photo.com implique l’adhésion par le Client aux présentes conditions générales de vente, qui ont valeur contractuelle. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le présent site à la date de passation de la commande.

Article 3 : Caractéristique des produits et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur les pages du site internet progresser-en-photo.com Les produits sont proposés sous un format dématérialisé, accessibles via un espace membre privé.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et TTC. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 5 : Paiement

Le règlement est exigible à la commande. Le défaut de paiement entraine la suspension ou résiliation de la commande. Le paiement est effectué par carte bancaire. Il sera réalisé par le biais du site sécurisé PayPal.com (PayPal Europe S.à r.l. & Cie, S.C.A. 22-24 Boulevard Royal. 5e étage. 2449 Luxembourg), qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau Internet. Le Client n’est pas tenu d’avoir un compte PayPal.com pour régler la commande. Sur la page de paiement PayPal.com, existe une option dédiée aux non détenteurs d’un compte PayPal.com que le Client peut utiliser. L’éditeur n’étant pas responsable du site PayPal.com, il ne pourra en aucun cas être tenu responsable par le Client des conséquences d’une mauvaise utilisation du site PayPal.com de sa part, ni de l’inaccessibilité de ce site si l’éventualité venait à se présenter.

Article 6 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse e-mail que le client a indiquée lors de sa commande (Attention à l’adresse que vous saisissez !)

Article 7 : Conditions de retour et de remboursement

Les produits et services bénéficient d’une garantie de satisfaction. Si vous n’êtes pas satisfait de votre achat, vous disposez de 30 jours francs à compter de l’inscription pour demander le remboursement.

Vous devez effectuer cette demande par simple e-mail  via le formulaire de contact, et fournir toutes les informations qui seront nécessaires à votre demande (notamment votre nom et votre adresse e-mail).

Article 8 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

L’ensemble des fichiers est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Numéro de déclaration 1792198

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Article 9 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Date de rédaction des CGV : janvier 2016 –  MAJ septembre 2016