Mentions légales, politique de confidentialité et Conditions générales de vente (CGV)
Conformément à la loi et pour être transparent avec vous vous trouverez ci dessous :
- Les mentions légales du site
- La politique de confidentialité et la gestion de vos données
- Les conditions générales de ventes (CGV)
"Pour plus de clarté et en résumé " (vous avez les détails sous le résumé)
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Ces données restent confidentielles et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données ( GRPD)
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Pour les conditions générales de vente :
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur les pages du site internet progresser-en-photo.com Les produits sont proposés sous un format dématérialisé, accessibles via un espace membre privé.
Les prix sont indiqués en euros et TTC. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Le règlement est exigible à la commande. Le défaut de paiement entraîne la suspension ou résiliation de la commande. Le paiement est effectué par carte bancaire. Il sera réalisé par le biais du site sécurisé PayPal.com La livraison est faite à l’adresse e-mail que le client a indiquée lors de sa commande (Attention à l’adresse que vous saisissez !)
Mentions légales :
Renseignements juridiques
Dénomination (raison sociale) : SARL YD DIGITAL
Gérante : Yannick Delonglée
SIRET : 90349846700013 Forme juridique : SARL Immatriculation du : 01/10/2021 Code APE-NAF : 7420Z
Siège social : 26 RUE MARGUERITE GOURLAOUEN 29700 PLUGUFFAN
TVA intracommunautaire : FR66903498467
Contact :
Adresse email : yannick.d @ progresser-en-photo.com
Site internet : https://progresser-en-photo.com
Création & Réalisation du site internet
Yannick Delonglée
Publication – Éditeur du site :
Le site de de Yannick Delonglée, est accessible via l’URL https://progresser-en-photo.com
Ce nom de domaine est la propriété exclusive de Yannick Delonglée
Hébergement du site internet
Société O2Switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
Contenu
Les informations fournies par le site https://progresser-en-photo.com le sont à titre indicatif et constituent une présentation des activités et services proposés mais ne peuvent en aucun cas revêtir un caractère contractuel.
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://progresser-en-photo.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.thierryguilhou.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Yannick Delonglée
, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://progresser-en-photo.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.
Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Limitations de responsabilité
Yannick Delonglée ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://progresser-en-photo.com , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point « Limitations contractuelles sur les données techniques », soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Yannick Delonglée ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://progresser-en-photo.com
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Yannick Delonglée se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Yannick Delonglée se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Réalisation et sécurisation du site internet
Ce site internet est réalisé avec le CMS WordPress.
La version de WordPress, le thème, les extensions, etc., sont mis à jour dès la parution de celles-ci.
Un contrôle – à minima quotidien – pour les opérations de maintenance, est effectué avec des logiciels sous licence.
Une sécurisation toute particulière est apportée au site internet. Ainsi, il n’est pas possible d’accéder à l’administration dudit site, tant les mots de passe et sécurisation par Firewall empêche toute intrusion.
Confidentialité
Il est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations notamment en matière de retards, omissions, inexactitudes ou atteinte à la confidentialité des correspondances. L’indication d’une adresse électronique pour l’envoi d’une réponse se fait sous la seule responsabilité de l’intéressé et la responsabilité des éditeurs ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit si la confidentialité de l’échange n’était pas assurée, notamment en cas d’indication d’une adresse électronique professionnelle.
À ce titre, une réglementation entrée en vigueur le 25/05/2018, oblige tout collecteur de données via internet, de respecter certaines règles.
Parmi celles-ci, on retrouve la diminution de la conservation des données, en 14 mois seulement. Également, le collecteur de données doit établir un Registre RGPD, l’imprimer, le conserver, afin de définir quel type de données il collecte et de quelle façon.
Politique de Confidentialité des Données
Le site https://progresser-en-photo.com est destiné à l’information des internautes sur le territoire français, ainsi qu’à l’international. Toute utilisation qui en est faite est réputée intervenir sur le territoire français et à ce titre doit respecter la législation française ainsi que la législation européenne en matière de Protection des Données.
https://progresser-en-photo.com respecte le Règlement Général de Protection des Données [RGPD], une page spécifique à cet égard, est disponible sur le site internet : Politique de Confidentialité des Données Personnelles
Cookies
La technologie de construction du site utilise des cookies.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
– Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
– Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sure : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
– Sous Safari : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
– Sous Chrome : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
Vous pouvez accéder à une page spécifique afin de paramétrer les Cookies de ce site : politique-de-cookies-eu
Également, voir “Ce que dit la Loi” (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi
Limitations contractuelles sur les données techniques
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De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Virus
De façon générale, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
En aucun cas les éditeurs ne pourront être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou d’autres sites qui leur sont liés.
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CGV de Yannick Delonglée
Les Conditions Générales de Vente Yannick Delonglée sont accessibles via la page CGV du site internet de Yannick Delonglée : https://progresser-en-photo.com/cgv/
Litiges
Pour tout litige portant sur le site https://progresser-en-photo.com et son contenu, les tribunaux du ressort du siège social des sociétés éditrices sont seuls compétents.
Politique de confidentialité :
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de ce site ont été déclarés à la CNIL (N°1792198). L’ensemble de ces traitements est réalisé par l’éditeur du site.
La collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Qui a accès à vos données ?
Le responsable du traitement des données personnelles est Yannick Delonglée, administrateur du site.
L'administrateur du site, Yannick Delonglée, s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesure techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données (RGPD)
RESPONSABLE DU TRAITEMENT : Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est Yannick Delonglée, gérant du site https://progresser-en-photo.com , SARL YD DIGITAL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 903 498 467 00013
Ce traitement est opéré techniquement par la société SG autorépondeur , basée en France, qui a développé un service de gestion de newsletter et d'emailing éthique et performant.
A NOTER QUE Yannick Delonglée N'EFFECTUE AUCUN ÉCHANGE NI AUCUNE LOCATION DES FICHIERS DE SES CLIENTS.
LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES ET TRANSFERTS :
Les serveurs d’hébergement sur lesquels sont traitées et stockées les bases de données sont situés au sein de l’Union Européenne (Société O2switch basée à Clermont ferrand) Vos données servent uniquement dans le cadre su site progresser-en-photo.com et ne seront jamais transmises ou vendues.
Données collectées sur le site :
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Concernant la collecte des données d'identité
Inscription et identification préalable pour la fourniture du service
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FINALITÉS DES TRAITEMENTS
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Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à la totalité des produits et services proposés sur le site internet progresser-en-photo.com par son éditeur, Yannick Delonglée , SARL YD DIGITAL SIRET : 903 498 467 00013 RCS QUIMPER Siège social : 26 RUE MARGUERITE GOURLAOUEN 29700 PLUGUFFAN
Est considérée comme « Client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de ce site une commande validée via la plateforme de paiement sécurisée.
Article 2 : Champ d’application
Toute commande sur le site internet progresser-en-photo.com implique l’adhésion par le Client aux présentes conditions générales de vente, qui ont valeur contractuelle. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le présent site à la date de passation de la commande.
Article 3 : Caractéristique des produits et services proposés
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur les pages du site internet progresser-en-photo.com
Les produits sont proposés sous un format dématérialisé, accessibles via un espace membre privé ou sous forme de coaching téléphonique ou en visioconférence.
Le PRESTATAIRE ne saurait être tenu responsable des difficultés ou impossibilités momentanées de fourniture du service et/ou d’accès à sa plateforme ou à ses équipements informatiques qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau des télécommunications, le CLIENT reconnaissant expressément que le bon fonctionnement d'internet, des fournisseurs de messagerie électronique, des réseaux d'acheminement postal et des réseaux des opérateurs ne dépend aucunement du PRESTATAIRE et que ce dernier ne peut garantir ni les délais ni la qualité de transmission/dépose d'un message (écrit, audio, vidéo).
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et TTC. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 5 : Paiement
Le règlement est exigible à la commande. Le défaut de paiement entraine la suspension ou résiliation de la commande. Le paiement est effectué par carte bancaire. Il sera réalisé par le biais du site sécurisé PayPal.com (PayPal Europe S.à r.l. & Cie, S.C.A. 22-24 Boulevard Royal. 5e étage. 2449 Luxembourg), qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau Internet. Le Client n’est pas tenu d’avoir un compte PayPal.com pour régler la commande. Sur la page de paiement PayPal.com, existe une option dédiée aux non détenteurs d’un compte PayPal.com que le Client peut utiliser. L’éditeur n’étant pas responsable du site PayPal.com, il ne pourra en aucun cas être tenu responsable par le Client des conséquences d’une mauvaise utilisation du site PayPal.com de sa part, ni de l’inaccessibilité de ce site si l’éventualité venait à se présenter.
Vous pouvez aussi payer par virement ou chèque (Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France)
Article 6 : Livraison
La livraison est faite à l’adresse e-mail que le client a indiquée lors de sa commande (Attention à l’adresse que vous saisissez !)
Article 7 : Conditions de retour et de remboursement
Les produits et services bénéficient d’une garantie de satisfaction. Si vous n’êtes pas satisfait de votre achat, vous disposez de 30 jours francs à compter de l’inscription pour demander le remboursement.
Concernant les coaching par téléphone ou visioconférence, le remboursement n'est pas possible si le coaching a été consommé
Vous devez effectuer cette demande par simple e-mail via le formulaire de contact, et fournir toutes les informations qui seront nécessaires à votre demande (notamment votre nom et votre adresse e-mail).
Article 8 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
L’ensemble des fichiers est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Numéro de déclaration : 1792198
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données (voir plus haut)
Article 9 : Propriété intellectuelle
Le service proposé par progresser-en-photo.com demeure la propriété exclusive de ce dernier ou de ses partenaires. Il est protégé par les règlementations applicables en matière de marques et de droits d'auteur.
La structure générale ainsi que les textes, images et vidéos, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’éditeur du site, sauf mention contraire.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Cela dit, conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les courtes citations du contenu sont autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et de la source, par un lien vers une des pages de ce site web.
Article 10 : Résiliation :
Yannick Delonglée se réserve le droit de mettre un terme immédiat au Service (désactivation des droits d’accès au Service) en cas de non-paiement par un Client d’une ou plusieurs factures. Toute somme non payée dans les trente jours sera augmentée d’un taux égal à trois fois le taux d’intérêt de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de dix points de pourcentage ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Yannick Delonglée se réserve par ailleurs le droit mettre un terme immédiat au Service du Client en cas de violation par ce dernier des droits de propriété intellectuelle et de toute atteinte au Service, en violation des présentes CGV.
Il est bien sûr interdit de partager ses accès aux formations avec des tiers.
Article 11 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle, (tel que mentionné dans les Mentions Légales) sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 12 : FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 13 : Droit applicable - Médiation - Litiges
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
En cas de litiges, prendre contact avec Yannick Delonglée via le formulaire de contact afin de trouver une solution amiable. A défaut d'une solution amiable, le tribunal de commerce de Quimper sera exclusivement compétent.
Date de rédaction des CGV : janvier 2015 - Révisé 30 12 2021